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société

Mariage pour tous: le statut civil coutumier kanak n'autorise pas le mariage homosexuel

  • Par Angela Palmieri
  • Publié le 24/05/2013 | 12:21, mis à jour le 24/05/2013 | 15:56

En Nouvelle-Calédonie, deux statuts cohabitent: le droit civil français et le statut civil coutumier. Cette particularité juridique, qui est d'ailleurs codifiée par la Constitution française, présente de nombreux avantages mais elle empêche aussi l'accès aux nouvelles " libertés" de la Nation...

© NC 1ère
© NC 1ère
 
Selon l'article 75 de la Constitution française ,"les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé par l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé".
En Nouvelle-Calédonie, un " statut civil coutumier " est ainsi reconnu aux Kanak et il recouvre le droit des personnes,des contrats,des terres et de la famille.
 
Les règles du mariage et de l'adoption sont donc codifiées par ce statut particulier, et contrairement aux épreuves administratives et juridiques que doivent affronter les candidats à l'adoption dans le système du droit commun classique, adopter un enfant en ayant un statut civil coutumier est une simple formalité...
 
Autre avantage du statut civil coutumier, il est la preuve de l'origine kanak des personnes et il définit donc le rapport à la "possession" de la terre...
 
Mais cette réglementation spécifique a aussi des inconvénients car elle ne prend pas compte les réformes et nouvelles lois métropolitaines, le mariage de deux personnes du même sexe issues du statut civil coutumier est donc impossible pour le moment.
Pour pouvoir se marier les couples kanak concernés, qui oseront afficher leur homosexualité sujet tabou dans cette culture, seront contraints de renoncer aux avantages du statut civil coutumier et de faire une demande d'affiliation au "droit civil français".
 
Pas de nécessité de changer de statut pour les couples " mixtes" car dans ce cas là, c'est le droit français traditionnel qui s'impose...
 
La majorité des maires de Nouvelle-Calédonie semble favorable à la célébration du mariage pour tous, même si dans les rangs indépendantistes les premiers magistrats restent discrets sur ce sujet, mais le sénat coutumier, qui s'est lancé dans un vaste chantier de codification de la culture kanak ne semble pas avoir encore étudié la question du mariage homosexuel...
 
 

Le reportage de Charlotte Risch et de Philippe Kuntzmann de NC 1ère

Réactions des maires au mariage pour tous



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